Droits et réglementation

Quels sont les avantages fiscaux liés à la prévoyance collective ?

La prévoyance collective représente un enjeu majeur pour les entreprises soucieuses d’offrir une protection sociale optimale à leurs salariés. Au-delà de son rôle essentiel dans la couverture des risques liés à la santé et à la vie des employés, elle…

La complémentaire santé est-elle obligatoire ?

Sur le territoire français, l’assurance santé obligatoire est la sécurité sociale ou l’assurance maladie. En tant que travailleur, vous avez ainsi l’obligation d’être affilié à l’un de ces régimes de sécurité sociale selon la catégorie socio-professionnelle à laquelle vous appartenez….

Tout savoir sur le ramonage des conduits de cheminée et l’assurance habitation

Faute d’entretien, de nombreuses personnes possédant une cheminée sont victimes d’intoxications, et même de décès, chaque année. Pour éviter ces risques, il est essentiel de procéder à un ramonage tout en entretenant les tuyaux d’évacuation de la fumée. Même si…

Dégât des eaux, qui paye : locataire ou propriétaire ?

Pour louer un appartement, il est important de rédiger un contrat en bonne et due forme. Le contrat détermine les modalités qui sont à respecter par les deux parties dans le cadre d’une location. En effet, pour les questions d’assurances,…

Détecteur de fumée obligatoire : que dit la loi ?

Un détecteur de fumée est une petite boîte qui s’accroche le plus souvent au plafond ou sur un mur. L’installation de ce dispositif a été rendue obligatoire par la loi de 2015 et ce pour différentes raisons. Que dit exactement…

A-t-on le droit de refuser l’assurance habitation de son banquier ?

La banque expose lors d’une demande de crédit immobilier ou d’un rachat de prêt immobilier une assurance habitation. Les services de la banque ne se limitent pas uniquement sur l’octroi de compte courant ou de compte épargne, mais également sur…

L’assurance habitation pour les logements de fonction : que faut il savoir ?

Dans le cadre de son métier, un professionnel peut bénéficier d’un logement de fonction. Bien que ce soit de prime abord un privilège, habiter une maison octroyée par son employeur relève certaines conséquences. En effet, l’occupant est responsable des dommages…

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les propriétaires ?

Contrairement à l’assurance automobile, requise par la loi, l’assurance habitation propriétaires n’est pas obligatoire. Cependant, c’est important et la plupart des prêteurs hypothécaires ont besoin d’une forme d’assurance de base. Votre prêteur hypothécaire veillera à ce que si le pire…

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les locataires ?

Un assureur en matière d’habitation propose bon nombre d’offres qui visent à protéger un patrimoine immobilier. Propriétaire ou locataire ont intérêt à souscrire une assurance, car les dommages peuvent survenir à n’importe quel moment. Face à un incident, celui qui…

Contre-expertise auto : comment ça marche ?

En cas d’accident de voiture, la première chose que vous devez faire est de contacter votre assureur automobile. Ce dernier enverra alors sur le lieu un expert pour évaluer la responsabilité de chaque conducteur, et aussi pour estimer les dégâts…